O-6, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur de ce présent règlement pour représenter la région de l’Est demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat mais représentent les régions du Bas-St-Laurent, du Saguenay–Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–îles-de-la-Madeleine et de la Chaudière-Appalaches;

L’administrateur élu avant l’entrée en vigueur de ce présent règlement pour représenter la région du Centre-Nord demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat mais représente les régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de l’Estrie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec;

Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur de ce présent règlement pour représenter la région de l’Ouest demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat mais représentent les régions de Montréal, de l’Outaouais, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie.

Décision 96-03-21, a. 3.